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Une présence sur l’ensemble du territoire

Pour promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine s’appuie sur une organisation très décentralisée :
- Les délégations régionales et départementales constituent la clé de voûte de l’action de la Fondation sur le terrain. Les 22 délégués régionaux et les 100 délégués départementaux sont des bénévoles, qui bénéficient du concours d’un ou plusieurs collaborateurs salariés ; ils identifient et retiennent les projets d’intervention de la Fondation et s’efforcent de mobiliser des partenaires publics et privés pour leur mise en oeuvre.
- À l’échelon national, l’équipe du siège, constituée du Président, Edouard de Royere, du directeur général et d’une dizaine de personnes, assure une mission d’animation, de gestion administrative et financière, et de contrôle.
Le Conseil d’Administration de la Fondation est composé de représentants des membres fondateurs et des grandes institutions nationales et locales.

Le Conseil d’Orientation est, quant à lui, constitué de représentants des associations de défense du patrimoine et de personnalités qualifiées.

Des missions multiples

Les principales missions de la Fondation du Patrimoine sont de :

- Promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, celui-là même qui fait la richesse de la mémoire locale, en identifiant les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition et en sensibilisant les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration.

- Susciter et organiser des partenariats publics/privés. La Fondation n’étant ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage de projets de restauration, les délégués travaillent en étroite collaboration avec certains services de l’État (DRAC, SDAP, etc.) et passent des accords avec les régions, les départements et les communes ainsi qu’avec les associations locales de sauvegarde du patrimoine. Ils s’efforcent aussi de mobiliser le mécénat des entreprises locales.

- Participer, le cas échéant, financièrement aux actions de restauration. La Fondation du Patrimoine peut octroyer son label à certains projets, ce qui, sous certaines conditions, peut entraîner des avantages fiscaux pour les propriétaires privés entreprenant des travaux de restauration. Collectivités territoriales et associations peuvent également bénéficier de son concours.

- Transmettre les savoir-faire et favoriser la création d’emplois. Cette mission découle directement de l’engagement de La Fondation au service du patrimoine de proximité. La restauration des bâtiments fait travailler les entreprises locales et encourage la formation des jeunes, la création d’emplois (bâtiment, tourisme, artisanat, commerce) et la transmission des métiers traditionnels.

Les moyens d’action de la Fondation


Label.

La Fondation du Patrimoine dispose d’une large gamme de moyens d’action dès lors qu’elle accorde son label à une opération de restauration. Sous conditions, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales pour leurs travaux extérieurs sur des édifices visibles de la voie publique. La Fondation est le seul organisme privé habilité par le Ministère de l’Économie et des Finances à pouvoir octroyer cette autorisation de défiscalisation attachée au patrimoine non protégé de proximité.

Souscription.

La Fondation du Patrimoine peut accorder son soutien à des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif, en participant à leur financement par le biais de souscriptions. La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, peut, dans ce cas, recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d’ouvrage (moins 3% pour frais de gestion).

Subvention.

Le soutien aux communes et associations peut également prendre la forme de subventions grâce, notamment, à la mobilisation de mécènes en faveur de projets de restauration.

Les ressources de la Fondation du Patrimoine

Pour mener à bien ses missions, la Fondation du Patrimoine dispose d’un certain nombre de ressources d’origine mixte. Elle bénéficie, en effet, à la fois de fonds privés et publics.
- Les fonds privés ;
- Le produit des adhésions des personnes physiques et morales qui sont membres de la Fondation ;
- Les dons de particuliers ou d’entreprises qui peuvent être, le cas échéant, affectés à un projet précis ;
- Les legs ;
- Les revenus financiers des apports des membres fondateurs ;
- Les fonds publics ;
- les subventions des régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, et communes. À noter que de nombreux conseils régionaux et généraux favorisent, par leur concours financier, le développement des actions locales de la Fondation ;
- L’aide de l’État. Une disposition de la loi de finances 2003, votée à l’initiative du sénateur Yann Gaillard, qui concerne exclusivement la Fondation du Patrimoine, lui affecte une partie du produit des successions en déshérence afin de soutenir tout particulièrement des actions de sauvegarde du patrimoine public non protégé.

IMPORTANT : reposant pour l’essentiel sur des bénévoles et veillant à réduire ses dépenses de fonctionnement au minimum, la Fondation consacre les dons qui lui sont faits (moins seulement 3% pour frais de gestion) à des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine.

Fondation du Patrimoine
25, rue Libergier
51100 Reims
Tel : 03 26 97 81 72 (idem fax)
Site : www.fondation-patrimoine.com

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